DES PAYS-BAS AUTRICIIIENS. 79 



routes que celles indiqu^es par les reglemens , a peine de 

 confiscation et d'amende('). Avant de toucher le territoire 

 national , ou de franchir les frontieres d'une'province , le 

 conducteur e^ait tenu de prendre au bureau le plus voisin 

 un passeport pour le lieu de sa destination 5 il y d^clarait 

 la qualit^ et la quantit de la marchandise , ainsi que le 

 nom du consignataire ; arriv aux portes d'une ville, il 

 devait renouveler ces declarations , et lever un billet d'en- 

 tr^e. Les marchands ou facteurs qui voulaient decharger 

 les marchandises , &aient obliges , avant de les d^poser dans 

 les magasins publics , d'obtenir un billet de d^chargement. 



Personne n'avait le droit a la campagne , dans les bourgs 

 ou les communes , de vendre du vin ou d'avoir des d^p6ts 

 de ce liquide a peine de confiscation. II n'^tait permis qu'aux 

 aubergistes d'en delriter. Les fermiers avaient le droit de 

 faire , tous les deux mois , des visiles domiciliaires et de ve^ 

 rifier la quantity de marchandises rnise en despot. Personne 

 ne pouvait , sous des peines se\eres , s'opposer a 1'observation 

 de cette formalit^ ( 2 ). 



Lorsqu'un particulier ou les membres d'une corporation 

 etaient soup^onnes d'exercer la fraude , le fermier des impdts 

 ne pouvait se permettre la visite de leurs demeures qu'en 

 vertu d'une ordonnance ^man^e de I'autoritd competente. 



(') Cahier des charges , du 18 f^vrier 1702 , art. 87 et suiv. Plac. de Flandre , 

 torn. IV, f, 984. 



(') Meme cahier des charges , art. 116, naetsuiv. 



