8o SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



Afin d'assurer la perception du droit sur Le debit parti- 

 culier du via , il etait defendu d'en transporter des villes 

 a la campagne sans un acquit , constatant le paiement des 

 droits ou la soumission de les payer aux epoques fixees par 

 les reglemens ('). 



Tous fabricans d'eaux-de-vie devaient, dans les quinze 

 jours de 1'adjudication des droits de la province, se faire 

 connaitre aux fermiers. II leur etait interdit de preparer les 

 cuves avant d'en avoir averti les employes par une declara- 

 tion indiquant la quantite des brassins et le jour ou le feu 

 devait etre allume ( 2 ). L'impot sur les eaux-de-vie distil- 

 lees , comme tous les impots des provinces , etait regie par 

 des ordonnances particulieres. Dans le comte d'Alost, le 

 droit etait de trois sous par pot. 



Tout proprietaire qui voulait faire conduire ses bestiaux 

 hors de la province , etait tenu d'en faire la declaration , et 

 de payer les droits fixes par les ordonnances. Pour assurer 

 I'exacte perception de cet itnpot, les conducteurs ne pou- 

 vaient suivre d'autres routes que celles qui se trouvaient 

 indiquees sur leurs declarations ; ils devaient en outre ex- 

 hiber 1'acquit de paiement des droits a tous les gardiens des 

 ponts et des passages d'eau, ainsi qu'aux commis places a 

 cet effet sur les frontieres de la province ( 3 j. 



(") Cahier des charges, du iSfevrier 1702, art. 187 , i38et i3g. 

 (>) De'cret du 19 avril 1672. Plac. de Flandre, torn. IV, f io43. 

 ( 3 ) Cahier des charges , du 18 feVrier 1702 , art. i43 et suiv. 



