DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 81 



A 1'^gard des formalites a observer a Tentree et a la sortie 

 du sel, du poisson et des harengs, elles ^talent a peu de 

 chose pres les memes que pour les vins Strangers. Ceux 

 qui , dans le ressort rural , voulaient debitor du sel , etaient 

 tenus de declarer aux fermiers leur nom et leur demeure. 

 Lorsqu'ils faisaient des achats de cette denree dans les vilies , 

 ils etaient dans 1'obligation d'en faire connaitre la quantite" 

 avec indication du nom et de la demeure du vendeur. Les 

 commis de"livraient , conforme'ment a cette declaration , un 

 certificat valable pour un mois : apres ce terme , le debitant 

 ^tait tenu de se transporter derechef au bureau de la regie 

 et de declarer la quantit qui lui restait, pour obtenir en 

 consequence un nouveau certificat ('). 



Tous les envois de cette marchandise qui venaient par 

 terre ou par eau (a) ne pouvaient etre decharges en route , 

 soit en to tali te ou en partie , a peine de confiscation du 

 chargement, des bateaux et des voitures de transport ( 3 \ 

 Les fausses declarations e"taient punies de la meme peine, 

 sans prejudice d'une amende de mille florins, a charge des 

 contrevenans. Les debitans et les particuliers de la campagne 

 convaincus , les premiers , d'avoir en magasin plus de sel que 



(') Loi du 28 aofit t685 , art. 2 , 4 , 5 et 9. Plac. de Flandre , torn. IV, f 762. 



(') Le sel tant gris que blanc ne pouvait entrer dans le pays que par les bu- 

 reaux d'Ostende, de Nieuport, de St.-Pliilippe etde Selsate. Lot du a3 aout 1764. 

 art. 10. Plac. de Brabant , torn. K, f 44- 



(3) De'cret du 3i mai 1673. Plac. de Flandre , torn. IV, f> 768. 



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