DBS PAYS-BAS AUTRICHIENS. 83 



capitation sur les chevaux , les vaches , les taureaux et les 

 veaux r^pandus dans les prairies , ou renferm^s dans des Sta- 

 bles ou ^curies particulieres. Les declarations du nombre 

 d'animaux, et celles des augmentations ou des diminutions, 

 devaient se faire an domicile des commis place's a cet effet 

 par les fermiers aux lieux determines par les reglemens. 



Les droits sur les bieres et les vinaigres indigenes e*taient 

 j>er9us par tonneau. Les brasseurs de bieres e"taient soumis 

 aux memes obligations que les distillateurs. Us nepouvaient 

 brasser sans autorisation , ni renfermer la biere en tonnes 

 avant d'en avoir averti 1'administration. Pour pouvoir de- 

 placer les tonneaux et les transporter hors de leurs maga- 

 sins , ils etaient encore obliges d'en instruire la regie. L'o- 

 bligation de la declaration etait commune aux particuliers 

 et aux brasseurs de profession ('). Les bieres, tan t celles 

 qui venaient directement de I'^tranger , que les bieres fa- 

 briqu^es dans d'autres provinces , etaient en outre soumises 

 a des droits d'entree au profit de chaque administration 

 provinciale ( 2 ). 



Finalement, les droits sur la mouture consistaient en 

 une retribution pecuniaire par sac de grain porte au mou- 

 lin , en des droits d'entree pour les farines venant du dehors 

 de la province , en des droits particuliers sur le pain intro- 

 duit d'une province dans une autre, et du ressort rural 



(') Plac. du u avril 1743, art 14. Plac. de Flandre, torn. V, f 558. 

 (') Cahier des charges , du 18 feVrier 1702 , art. 200 et suiv. 



