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dans les villes fermees ('). Ces droits etaient payables par 

 toute personne, avant que le grain ne put etre porte au 

 moulin , et la farine ou le pain introduit sur le territoire 

 de la province. Les visites en ce cas chez les meuniers et 

 les boulangers pouvaient avoir lieu a la requete des fer- 

 miers , de la meme maniere que pour les droits sur les eaux- 

 de-vie distillees , les bieres et les vins. 



En general,toutesles contraventions en matiere d'accises, 

 emportaient confiscation et amendes. Aucune marchan- 

 dise ne pouvait circuler sans les permis ou acquits con- 

 statant le paiement des droits , ou 1'observation des forma- 

 lites prescrites par les lois. Les visites domiciliaires etaient 

 de rigueur dans les lieux de depot et de vente, soit en 

 gros , soit en debit. Personne n'avait le droit de s'y oppo- 

 ser; mais les employes ne pouvaient, pour constater des 

 fraudes , visiter le domicile d'un particulier , les lieux de 

 retraite, les couvens et autres corporations, qu'avec la per- 

 mission de 1'autorite et en presence d'un fonctionnaire mu- 

 nicipal (2). 



(') Get impot avait etc converti , pour le ressort rural et les bourgs de la Flan- 

 dre , en une contribution personnelle de six sous par tete annuellement , pour 

 chaque individu de tout age et de tout sexe.Loi du iSoctobre 1^55, art. i.Plac. 

 de Flandre , torn. V, f 672. Posterieurement , et par un avis de la direction des 

 revenus provinciaux de la Flandre , il fut resolu que les enfans au-dessous de 

 1'age de 5 ans ne seraient , a partir du premier mai 1779, sujets a aucune retribu- 

 tion. Plac. de Flandre , torn. VI , f 699. 



( a ) Voyez le meme cahier des charges. Passim. 



