DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 85 



DCS Imp6ts particuliers perqus au profit des villes. 



L'identite" des noms et de la nature des impots love's au 

 profit des provinces avec ceux perus dans 1'inte'ret des 

 villes , peut aujourd'lmi induire en erreur ceux qui , forces 

 de recourir aux lois anterieures au I9 me siecle, ne distin- 

 guent j>as assez les rapports et les oppositions entre deux 

 objets si diffe'rens , quoiqu'intimement lies entre eux. Pour 

 ne laisser subsister aucune incertitude a cet egard, nous 

 proposons les distinctions suivantes : 



L 'impot provincial se prelevait a 1'entree de la province , 

 sur le debit ou la consommation operee dans tout le ressort 

 rural 5 1'impot des villes se percevait egalement a l'entre"e et 

 a la consommation 5 mais il etait restreint aux objets con- 

 somme's dans 1'enceinte de chaque ville. Le premier elait 

 i'-i ;i I ill par des lois et des ordonnances generales 5 le second 

 par des reglemens particuliers. Du reste, 1'un et 1'autre 

 impot frappaient a certains e^gards sur les memes denrees , 

 savoir : la biere , le vin , le sel , les eaux-de-vie , la toile , 

 les draps. L/abatage etait un impot de ville ou de province, 

 selon que 1'abatis des bestiaux avait lieu dans Tenceinte des 

 villes , ou dans 1'etendue du ressort rural. 



La perception des droits de ville , de meme que celle des 

 impots provinciaux , se faisait par forme d'amodiation. Les 

 fermiers particuliers de ces droits e"taient tenus de se con- 

 former aux conditions inse"rees dans le cahier des charges 

 de leur adjudication. Ces conditions ne diflfe'raient de celles 



