86 SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



impose"es aux fermiers-generaux , que dans les rapports de 

 comptabilite vis-a-vis les autorites constitutes. Du reste, 

 les fermiers particuliers des villes etaient e"galement tenus 

 de preter serment aux bailleurs , d'operer le versement des 

 deniers dans le lieu et aux epoques fixees par les reglemens , 

 de declarer leurs associes et de fournir une caution solva- 

 ble pour surete de leur gestion. Leurs biens etaient egale- 

 ment soumis a 1'hypotheque generale et tacite en faveur 

 des bailleurs ; 1'execution en cas de retard etait dirigee con- 

 tre eux sur le meme pied et avec la meme promptitude^ 

 enfin , il leur etait egalement interdit de retenir les deniers 

 sous pretextede saisies-arrets, ni dereclamerla moindre dimi- 

 nution pour dommages eprouves par suite d'invasion etran- 

 gere ou d'evenemens naturels , le cas de peste seul excepte. 

 Les fermiers etaient obliges d'attacher a leurs frais,audevant 

 de leurs bureaux une enseigne portant les armes de la ville , 

 au bas desquelles etait placee une inscription en flamand et 

 en francais, indiquant la destination de ces bureaux. Us etaient 

 de plus obliges de poser a leurs frais , aux portes et aux bar- 

 rieres d'eau, ainsi que sur les limites du territoire exterieur 

 de la ville , des poteaux surmontes d'inscriptions qui avertis- 

 saient les passans munis de quelques effets ou marchandises , 

 des obligations que les reglemens leur imposaient ('). 



(i) Voyez au sujet de tout ce qui precede les conditions de 1'amodiation des 

 droits de la ville de Courtray , du 1 1 mai 1 764 , dans le recueil intitule , Costume 

 der stede ende casselryevan Cortryck, f 3o6 et suiv. 







