88 SUR I/ADMINISTRATION GENERALE 



CHAPITRE IV. 



Des Magistrals Municipaux consideres eomme Juges Civils. Des Justices de 

 villages. Des Juges et des Tribunaux etablis dans les villes ouvertes du res- 

 sort rural. DCS Juges et des Tribunaux Civils e'tablis dans les villes. Des 

 Juges et des Juridictions subalternes. Des Tribunaux Civils ordinaires. 

 De 1' Administration de la Justice Criminelle en general. Des Attributions 

 et de la Surveillance en matiere criminelle. De 1'Instruction des Proces 

 Criminels. DCS Cours Provinciales etablies dans les Pays-Bas. Du Per- 

 sonnel des Cours Provincialcs. Du Procureur-Gene'ral. De 1'AvocatFiscal. 



Du Receveur et du Greffier de la Cour. Des Avocats et des Procureurs. 



Des Attributions des Cours Provinciales. Du Conseil Supreme de 

 Malines. 



De V Administration generale de la Justice. 



Dans 1'ancien ordre judiciaire des Pays-Bas , trois especes 

 de tribunaux se partageaient les attributions de la justice 

 civile et criminelle. Les magistrals municipaux qui , comme 

 administrateurs , etaient les gardiens naturels des droits ci- 

 vils , exercaient en meme temps comme juges tous les 

 atlributs d'un veritable ordre judiciaire. Les cours provin- 

 ciales jugeaient dans les matieres qui leur etaient attributes 

 par les lois , tantot en premiere instance , tantot en degres 

 d'appel 5 et la haute-cour de Malines , placee a la tete de 

 1'ordre judiciaire entier, decidait par voie d'arret de toutes 

 les contestations qui rentraient dans le ressort de sa juri- 

 diction supreme. Pour mettre quelqu'ordre dans ce chapitre , 

 nous suivrons la marche naturelle indiquee par les institu- 



