DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 89 



lions que nous venons de rappeler ; ainsi nous traiterons 

 success! vement des divers tribunaux dont 1'ordre judiciaire 

 des Pays-Bas etait compose. 



Des Magistrals Municipaux } considtrts comme Juges 



Civil*. 



Anciennement , les fonctions judiciaires etaient remplies 

 par les e"chevins. Ces fonctionnaires municipaux Etaient 

 done tout a la fois administrateurs et juges civils. Chaque 

 commune jouissait de 1'avantage d'avoir un tribunal de 

 justice, compose de deux ^chevins en qualite de juges, et 

 d'un secretaire en qualite de greflier. Ce tribunal devait s'as- 

 sembler au moins une fois tout les quinze jours. II lui e"tait 

 interdit de tenir des seances extraordinaires, a moins qu'elles 

 ne fussent specialement requises par les parties. Dans ce 

 cas , les frais retombaient exclusivement a leur charge. 



Les causes pendantes devant ces tribunaux e*taient instrui- 

 tes par des procureurs asserment^s. Les conditions pour 

 etre admis a ces fonctions etaient d'avoir les capacites ne- 

 cessaires , et d'etre age* au moins de vingt-cinq ans. Avant 

 d'entrer en fonctions, ils e"taient tenus de preter serment 

 entre les mains du bailli de la commune. Aucune conside"- 

 ration ne pouvait les dispenser de deTendre en personne les 

 causes de leurs cliens , et de resider au lieu de leurs fonc- 

 tions. II leur etait interdit a tous indistinctement, sous peine 



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