DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 91 



seance tenante , demander conge sans devoir attendre plus 

 long-temps que la fin de 1'audience. 



Les trois deTauts successifs de la partie assignee n'empe- 

 chaient point le demandeur de produire des preuves e"crites 

 ou de faire entendre des t^moins 5 mais il fallait qu'il assi- 

 gnat le defendeur pour etre present a 1'enquete. L'audition 

 des temoins e"tant achevee , le defendeur etait de nouveau 

 assign^ pour proposer ses reproches 5 a defaut de comparai- 

 tre , le juge , ayant pris 1'avis de quelqu'homme de loi , pro- 

 non^ait definitivement son jugement. La cause parvenue en 

 cet e" tat pouvait encore etre debattue; mais le defendeur n'etait 

 admis a proposer sa defense que pour autant qu'il acquittal 

 les frais des deTauts, ou souscrivit a la condamnation qui les 

 met tail a sa charge. En matiere de verification d'ecriture , le 

 defendeur n'etait tenu de reconnaitre ou de denier sa signatu- 

 re , ou celle de son auteur , qu'endeans le delai d'un mois $ 

 ce delai etant expire et le defendeur ne s'expliquant point a 

 1'audience suivante , la signature etait censee provisoirement 

 reconnue. Si des le principe le defendeur avail fait defaut 

 sur Tassignation en verification, la signature etait tenue 

 pour reconnue; mais le juge ne pouvait prononcer defini- 

 tivement qu'apres le troisieme defaut, et pour autant qu'il 

 eut trouve la demande suffisamment fondee. 



Lorsque les deux parties se presentaient a la premiere 

 audience, le demandeur n'avait qu'un delai de quinze jours 

 pour mettre sa demande en ecrit; le defendeur devait y re~ 

 pondre et proposer toutes ses exceptions a la fois , a moins 



