DES PAYS-DAS AUTRICHIENS. 93 



Les juges du ressort rural devaient se conformer a la cou- 

 tume du chef-lieu de la chatellenie et aux reglemens g^n&- 

 raux et particuliers qui avaient e"te" rendus exe"cutoires dans 

 leur ressort. Lorsqu'il s'elevait quelque doute sur 1'interpre- 

 tation d'une loi redigee dans les deux langues, les juges ne 

 pouvaient suivre que le texte flamand : lui seul ^tant re- 

 gard6 comme officiel par le gouvernement ('). 



Le nombre des tribunaux etablis dans les villes ouvertes 

 du ressort rural , e"tait ge"ne>alement de trois. On les appe- 

 lait communemeqt le stfge , la chambre et la vierschaer. 

 Le tribunal appele le sie"ge rendait ses j ugemens au nombre 

 de deux juges, assistes d'un greffier. Les membres de cette 

 juridiction portaient le nom de paisierders , correspondant 

 a celui de juges de paix ( 2 ). Ce tribunal ne connaissait en 

 matiere personnelle que des contestations dont le capital ne 

 s'e"levait point au dela d'une tres-petite somme ( 3 ). Les par- 

 ties etaient tenues de comparaitre sur une seule assignation. 

 Elles avaient la faculte de se faire repre"senter 5 mais les affai- 

 res y etant trait^es d'une maniere tres-sommaire , leur inte- 

 ret exigeait qu'elles comparussent en personne. Au jour de 

 la comparution , ou au plus tard dans la huitaine , le de- 

 mandeur ^tait tenu de former la demande , a peine de voir 



(') Plac. du ii avril 1743, art. 17. Plac. de Flandre, torn. V, f 558. 



(') Coutumc de Roulcrs, rub. ai , art. i". Voyez Coutumes gdneYales de la 

 Flandre , f g4i. Voyez pour quelque chose d' analogue, laCoutume de Lou vain, 

 chap, i" , art. 3a. 



( 3 ) Huit Uvres parisis a Roulors , wt. i" ci-dessus. 



