DBS PAYS-DAS AUTRICHIENS. 97 



Lorsque Tune des parties avail de justes sujets de plainte 

 contre la decision des juges dont nous venons de parler, 

 elle pouvait en appeler aux membres rdunis du college, 

 constitues en tribunal de justice. La meme chose avait lieu 

 dans quelques districts particuliers a 1'egard des juges de 

 village. Tous les jugemens de ces justices subalternes, qui 

 n'etaient point en dernier ressort , pouvaient etre attaque"s 

 par la voie de 1'appel en premiere instance, devant les e"che- 

 vins du college en chef preside par le bailli du ressort. In- 

 de"pendaminent des causes soumises a la juridiction de ce 

 college, par suite des appels interjetes par les parties, il 

 etait loisible aux juges infe"rieurs d'abandonner la decision 

 des causes aux lumieres du college en chef, lorsqu'ils 

 croyaient ne pouvoir facilement decider les difficult^ sou- 

 mises a leurs investigations ('). Les appels des jugemens 

 rendus par le college e"taient ported directement a la cour 

 provinciale. Apres avoir parle des juges et des tribunaux 

 etablis dans le ressort rural , voyons quelle e"tait 1'organi- 

 sation de 1'ordre judiciaire etabli dans les villes. 



Des Juges et des Tribunaux Civils Etablis dans les failles, 



Pour mettre quelqu'ordre dans cette matiere , il importe 

 de distinguer avec soin la juridiction des juges subalternes 

 d'avec celle des ^chevins. 



(') Poyez la coutume du pays de Waes , rub. i , art. 5 et suiv. Gout. glneYales 

 de la Flandrc, f 3g3. 





