102 SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



echevins en qualite de juges , d'un pensionnaire et d'un 

 greffier. La chambre du college tenait ses seances au meme 

 lieu. Ce tribunal n'avait droit de sieger qu'avec une entiere 

 audience, c'est-a-dire , avec au moins sept echevins assistes 

 d'un pensionnaire et d'un greffier. 



En matiere d'injures ou de voies de fait, la connaissance 

 des actions etait devolue aux juges des parchons siegeant 

 comme juges de paix. On leur avait donne en flamand le 

 nom de paisierders } correspondant a la denomination de 

 juges de paix , par le motif qu'ils etaient tenus, avant tout, 

 de retablir la paix entre les citoyens et de faire donner des 

 suretes par ceux qui avaient menace de 1'enfreindre. Une 

 seule assignation etait suffisante pour saisir le tribunal de la 

 contestation et 1'obliger ou a concilier les parties , ou a pro- 

 noncer sur la contestation civile et sur Faction publique. 

 Dans quelques endroits , la competence de ces juges se 

 bornait a la conciliation des parties : dans ce cas,leur juri- 

 diction ne formait pas un degre judiciaire, mais un mode 

 special destruction. Toutefois , a defaut d'avoir pu ame- 

 ner les parties a un arrangement, ils etaient le plus com- 

 munement saisis de la connaissance du fonds ( F ). 



La juridiction des parchons s'etendait en premiere in- 

 stance sur toutes les contestations relatives aux successions, 

 partages, ouvertures de mortuaires et injures verbales, ou 



Coutume de Louvain , chap, i" , art. 82. 



