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lerite^ avait pour but de prevenir les frais qu'entraine la 

 longueur des formalites en matiere de saisie. La connais- 

 sance des oppositions aux jugemens des juges subalternes 

 leur appartenait de droit ; mais 1'opposant devait nantir 

 entre les mains du secretaire, une somme suffisante pour 

 couvrir les frais , en cas qu'il fut deboute de son opposition. 

 En general, les oppositions a 1' execution de tout jugement 

 etaient portees devant les tribunaux qui avaient rendu ces 

 jugemens attaques. La formalite de 1'avertissement avant 

 Texecution n'etait requise qu'a 1'egard des jugemens ren- 

 dus par les tribunaux subalternes. Ceux des juges des par- 

 chons et du haut-banc, pouvaient etre mis a execution sans 

 avertissement prealable. 



Tous les jugemens rendus par les juges subalternes des 

 villes etaient sujets a 1'appel au tribunal des parchons ; 

 les jugemens des juges des parchons Tetaient aux juges du 

 haut-banc , et les jugemens de ces derniers 1'etaient a la 

 cour provinciale , pour tous ceux du moins , dont le capi- 

 tal en matiere personnelle excedait cinquante florins, et 

 en matiere reelle six florins de revenus ('). L'appel in- 

 terjete aux juges du haut-banc contre les sentences des 

 juges des parchons , etait suspensif. Lorsque les juge- 

 mens des parchons etaient reformes en appel, les juges 

 n'etaient point responsables , ni sujets a 1'amende comme les 



Concession Caroline pour la ville de Gand, art. i4 et 18. 



