DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. n5 



dans sa premiere declaration, il en tait tenu note; 

 inais s'il la re"voquait, il e"lait derechef soumis a la torture. 

 S'il parvenait a subir la seconde ^preuve sur la retractation 

 des fails pr^c^demment avou^s , il ne pouvait plus y etre 

 applique" sans de nouveaux indices de culpabilite. Dans ce 

 cas , le proces etait juge" sur les preuves existantes. Les juges 

 criminels n'avaient le dioit d'user de la question que dans 

 des cas formellement prevus par les lois , et meme alors 

 r. 1 1 1 . i i t i 1 encore que la preuve fut si apparente , qu'il ne res- 

 tat que I'aveu du preVenu pour la rendre complete. Mais 

 dans lous les cas ou il n'y avail ni commencement de preuve, 

 ni Siemens de semi-preuve, il etait defendu de faire usage 

 de ce moyen extraordinaire de conviciion. Lorsque par suile 

 de 1'inslruclion , 1'affaire n'e*lait disposee ni a recevoir un 

 jugemenl d'absolulion ou de condamnalion , ni a faire subir 

 au prevenu 1'epreuve de la queslion , celui-ci ^lait renvoy^ 

 sous caulion de se represenler au besoin. Un prevenu, 

 mande par ajournement personnel , qui ne parvenait qu'a 

 se justifier en parlie, n'^lait point definitivement relache 5 

 mais a d^faut de preuves completes , il etait mis en liberte 

 sous caution. 



Si 1'ajourne faisait defaut, on decernait centre lui un 

 mandat de prise de corps; el en meme temps, un e"dit con- 

 tenant les chefs d'accusation mis a sa charge , e"lait public 

 a Irois reprises de quinze jours en quinze jours, avec ordre 

 de se repr&enler. Get ^dil restait affiche dans 1'intervalle 

 au lieu ordinaire pour ces sortes d'appels. Le preVenu qui 



