iiG SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



persistait a faire defaut, etait juge par contumace, de la 

 meme maniere que s'il cut etc present. Lorsque le contu- 

 mace se representait , il etait admis a faire valoir sa defense 5 

 mais ni le jugement, ni les preuves acquises centre lui 

 n'etaient annuls de plein droit. L'effet du jugement qui 

 avail prononce la confiscation des biens , et des amendes 

 pecuniaires , avait cela de particulier , que cette confisca- 

 tion et ces amendes demeuraient irre*vocables , lorsque le 

 contumace ne se representait que plus d'un an apres sa 

 condamnation. 



En general, les juges criminels devaient se conformer 

 aux ordonnances existantes , et a leur defaut , au droit ecrit. 

 Quand la peine etait arbitraire , comme il arrivait le plus 

 souvent , le juge devait 1'etablir d'apres la nature du crime 

 ou du delit. Les juges subalternes qui avaient a decider des 

 cas d'une certaine gravite , etaient tenus de prendre 1'avis de 

 quelques hommes de lois, verses dans la pratique et tota- 

 lement etrangers a la contestation. Tout jugement etait 

 prononce a 1'audience a portes ouvertes, en presence du con- 

 damne' et de 1'accusateur. Cette lecture etait repetee publi- 

 quement et a haute voix par 1'executeur des hautes-ceuvres, 

 sur le lieu du supplice. La sentence de condamnation ne de- 

 vait contenir que 1'enonciation de la peine a laquelle le coupa- 

 ble etait condamne 5 mais ce dernier ne pouvait , sous aucun 

 pretexte , etre remis a la discretion du seigneur ou de Foffi- 

 cier criminel. Toute condamnatiou a la peine capitale , de- 

 vait etre executee dans les vingt-quatre heures. Les cadavres 



