iig SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



Bas , a l'e"poque du regne de Marie-Therese , six cours pro- 

 vinciales. Celle de Flandre etait Stabile a Gand 5 celle de 

 Brabant a Bruxelles; celle de Hainaut a Mons; celle de 

 Gueldre a Ruremonde et celles de Luxembourg et de 

 Namur dans les villes de ces noms respectifs. Chacune de 

 ces cours etait composee d'un president , de plusieurs con- 

 seillers de longue et de courte robe, et d'un ou de plu- 

 sieurs greffiers. 



Le haut fonctionnaire prepose^ a la defense des interets 

 du souverain, etait appele procureur-gtfn&ral ('). Dans 

 toutes les causes qui interessaient les droits de Sa Majeste , 

 soit qu'elle fut demanderesse ou defenderesse , elle etait 

 represented par un magistral specialement charge de sa de- 

 fense. Ce defenseur s'appelait avocat fiscal. Les conseillers 

 des cours etaient choisis par Sa Majeste, sur la presentation 

 de trois candidats ayant les qualites requises par les regle- 

 mens ( 2 ). Les nouveaux conseillers n'etaient admis a rem- 

 plir leurs fonctions qu'apres avoir prete le serment solen- 

 nel present a tous les fonctionnaires de 1'etat. 



Les fonc tions des magistrats judiciaires attaches aux cours 

 provinciales etaient incompatibles avec la profession d'avo- 

 cat , la qualite d'executeur testamentaire et toute espece de 

 commerce ou d'entreprises financieres. Le president pou- 

 vait convoquer extraordinairement les conseillers pour leur 



(') Plac. du 27 aout 1409, art. 3. Plac. de Flandre, torn. I", f a38. 



() Loi du 12 septembre 1786, art. i". Plac. de Flandre, torn. IV, f 101. 



