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cburant des eaux plus rapide la ou leur debordement pou- 

 vait occasionner des degats , etaient places sous la surveil- 

 lance des colleges en chef. Les contraventions commises en 

 cette matiere etaient constatees par des experts envoyes sur 

 les lieux. Les rapports qu'ils etaient charges de faire devaient 

 etre transmis aux conseillers fiscaux charges par la loi d'en 

 poursuivre les auteurs ('). Enfln , les cours provinciales 

 connaissaient des conflits de juridiction en matiere crimi- 

 nelle, et des contraventions commises au sujet du sceau de la 

 province. Du reste , elles n'avaient nul pouvoir d'accorder des 

 privileges ou des saufs-conduits a des criminels , sans de bon- 

 nes raisons 5 il leur etait interdit de revoquer le bannisse- 

 ment des coupables legalement condamnes , ou d'autoriser 

 des concessions de grace ou des remises de paiement , soit en 

 matiere d'impositions , d'aides et de subsides , soit pour con- 

 traventions commises en matiere rurale ou sur le fait des 

 monnoies. Elles ne pouvaient egalement connaitre, sans fran- 

 chir les limites de leurs pouvoirs judiciaires , des franchises 

 eu matiere d'impositions urbaines , d'etablissement de foires 

 f ranches , de travaux publics ou de contributions locales, 

 m de tout ce qui avait rapport a la regie interieure du res- 

 sort rural. 



Les lettres closes , d'avis ou autres documens expedies 

 par Sa Majeste, son gouverneur-general ou par les conseils 



(') Reglement du 6 octobre 1740, art. 38. Plac. de Flandre , torn. V, f 707. 



