DBS PAYS-BAS AUTRICHIENS. 



prive ou de finances , dtaient remises en main du president 

 qui pouvait les ouvrir. S'il trouvait que le contenu reque- 

 rait ce'lerile' , ce magistral mandait sans delai deux ou trois 

 conseillers pour pourvoir avec promptitude a 1'objet de la 

 demande. Dans les cas ordinaires , ces lettres etaient lues a 

 1'audience dans la chambre du conseil ('). Les causes intro- 

 duites par exploits Etaient porlees au role ordinaire de la 

 cour. Ce r61e e"tait expe'die' par deux conseillers-commissai- 

 res nomme's a cet effel. Ces magistrals connaissaient en leur 

 parliculier de tous les incidens Sieves par les parlies. Lors- 

 que celles-ci avaienl a se plaindre de leurs appointemens, elles 

 pouvaient se pourvoir devant la cour a 1'audience ordinaire. 

 Les causes qui n'etaient pas de nature a elre insiruiies ver- 

 balement , devaient 1'elre par ecrit. En ce cas , les de"lais 

 ordinaires enlre la demande el la re"ponse, la re"plique el la 

 duplique el les aulres actes, elaient de quinzaine: en maliere 

 sommaire, ces delais n'elaienl que de huil jours. Dans Tun 

 el 1'aulre cas ils elaienl p^remploires. Les inslances a la cour 

 se faisaient par deux citations successives , donl la seconde 

 avec intimation formelle ( 2 ). Si le cite" ne comparaissail 

 poinl, il 6tail precede* en son absence a 1'inslruclion el a 

 la decision de la cause , comme s'il eut 6le pr^senl. S'il 



(') Plac. du 9 mai 1622, art. a 5. Plac. de Flandre, torn. I", P> zfo- 



(') L'eflFet de la citation donnve avec O inthimatie , comme on 1'appelait en 



style de procedure , dtait d'avertir le cite" qn'il serait proceVi^h sa charge en son 



absence dc la mme mnnicrc que s'il out die present. 



