DES PAYS-BAS AUTRTCHIENS. 129 



Elle tenait ses audiences et ses reunions dans quatre cham- 

 bres, dont la premiere etait destine aux plaidoiries des 

 causes et a la prononciation des arrets ; la seconde a la vi- 

 site des proces , aux deliberations et aux conclusions des 

 arrets 5 une troisieme a la garde de toutes les pieces et docu- 

 mens , et une quatrieme , a 1'interrogatoire des preve- 

 nus. 



Le personnel du greffe consistait en trois greffiers , dont 

 un pour les affaires civiles, un autre pour les causes crimi- 

 n riles et un troisieme pour enregistrer les presentations, 

 former les r61es , les afficher et en faire la lecture aux jours 

 des audiences. Le greffier civil assistait aux plaidoiries des 

 avocats , enregistrait les conclusions des parties et faisait 

 depecher les actes , les appointemens et les arrets. Le greffier 

 criminel etait charge des memes attributions dans son de- 

 partement judiciaire, et en outre, d'ecrire les depositions 

 des temoins et les declarations des prevenus. 



II y avait egalement pres de cette cour un procureur- 

 general, represente en son absence par un substitut, et un 

 premier et second avocat fiscal. Les huissiers , independam- 

 ment de celui qui etait specialement commis aux audiences 

 de la cour , etaient au nombre de seize. II y avait de plus 

 un receveur des exploits et des amendes , et un geolier 

 commis la garde des prisonniers justiciables du conseil 

 supreme. Le nombre des avocats et des procureurs, admis 

 a plaider et a postuler devant cette cour , etait limite par 

 des reglemens particuliers. Tous ces fonctionnaires etaient 



18 



