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dent le samedi suivant , et ainsi de quinzaine en quinzaine. 



Les procureurs et les avocats fiscaux s'assemblaient tous 

 les jours en particulier pour accelerer 1'expedition des affai- 

 res relatives aux droits de Sa Majeste , a la poursuite des 

 crimes, a 1'audition des rapports transmis par les officiers 

 subalternes , et aux requetes presentees par les indigens. 



Le conseil etait partage en deux sections civiles, dont 

 les audiences devaient etre tenues avec au moins cinq ou 

 six conseillers. Dans les affaires tres-importantes les mem- 

 bres de ces deux sections se reunissaient pour ne former 

 qu'une seule chambre , et concourir tous indistinctement au 

 jugement de ces sortes de causes ('). 



CHAPITRE V. 



De la Police Judiciaire. De la Police Administrative. Des Moeurs et de 

 1'Etat Sanitaire. Des Embellissemens publics et de la re'gularite' des Bati- 

 inens. De la Tranquillite" inte'rieure. Des Arts , du Commerce etdesManu- 

 factures. Des Etablissemens de Bienfaisance. Des Hopitaux. 



De la Police. 



Dans un e"tat bien organise, la police est une institution 

 essentielle : c'est elle qui maintient la surete individuelle 



(') Plac. du 26 octobre i53i , art. 6. Plac. de Brabant, torn. IV, f 33i. 



