DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 



De la Police administrative. 



Les ordonnances relatives a la police gnrale, soit judi- 

 ciaire, soit administrative, ne pouvaient e^naner que du 

 gouvernement 5 mais toute municipality avait le droit de 

 publier des reglemens dans 1'interet particulier de ses ad- 

 minis tr^s. Ces ordonnances embrassaient dans leur ensemble 

 les moeurs , I'e'tat sanitaire , Pembellissement et la d^cora- 

 tion des villes , les precautions centre les incendies , les 

 mesures tendantes a maintenir la tranquillity inteVieure , 

 les voitures publiques, les arts, les manufactures, les eta- 

 blissemens des pauvres , etc. 



Des Mceurs et de ftat Sanitaire. 



L'observation rigoureuse des principes de la foi catholi- 

 que ^tait un devoir tacitement impost a tous les habitans , 

 mais en particulier aux fonctionnaires de I'e'tat. A ce titre , 

 ils e"taient tenus de jurer que, ne"s catholiques, ils vou- 

 laient vivre et mourir dans la foi de leurs peres. Cette 

 cause d'incapacite 1 devenait un motif d'exclusion ('). 

 Si done 1'autorit^ avait quelque raison de douter de la pu- 

 de principes en matiere de religion de ceux qui rem- 



() Voyez le Recueil des Plac. de Flandre , torn. II, f 89. 



9 



