DBS PAYS-BAS AUTRICHIENS. 161 



prises sur la nature et la situation des biens destines a la 

 dotation de la nouvelle cure , disposait selon 1'exigeance des 

 besoins spirituels. 



Dans tous les cas , les inte'resse's ainsi que les paroissiens 

 pouvaient interjeter appel des decisions de 1'eVeque ou de 

 1'ordinaire devant le jugese*culier de 1'endroit, c'est-a-dire , 

 devant la cour provinciale. Mais cet appel ne pouvait etre 

 intente" que par forme de recours ('). 



Des Biens d'glise , des Chapitres , des Cure's et 



des Doyens. 



Les biens d'e'glise ne pouvaient etre loue"s pour un plus 

 long terme que ne le permettaient les lois. Tous les litres 

 de proprie^ e"taient de"pose*s dans les archives de I'e'piscopat 

 ou du chapitre. II en etait de meme de 1'inventaire que cha- 

 que eglise paroissiale e"tait tenue de faire de tous les objets 

 mobiliers et des ornemens qui s'y trouvaient ( a ). 



Les fabriciens et les receveurs e"taient choisis parmi les 

 notables de 1'endroit. Ceux qui avaient e"te nommes e"taient 

 tenus , a moins d'une excuse legitime , d'accepter la charge 

 qui leur ^tait imposed. En cas d'emp^chemens , ils en fai- 

 saient connaitre les motifs a la cour provinciale ou au 



(') Ddcret du i5 Janvier ij56. Plac. de Flandre, torn. V, f 26 et pre'ce'dens. 

 (') Sy node de Cambray et celui de Maliues. Plac. de Flaudre , torn II , ! 69 

 et 1 1 7. 



