170 SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



lorsqu'il avait accepte 1'exe'cution testamentaire d'un pretrej 

 en efFet , il devenait comptable des deniers qu'il avait rec, us 

 et susceptible d'etre attraiten justice, pour 1'execution des 

 legs pieux qu'avait laisse"s le defunt. 



Les clercs sans exception etaient soumis a la juridiction 

 de 1'ordinaire ; ils ne pouvaient meme se soustraire a sa 

 competence en consentant d'un commun accord , centre 

 les dispositions des canons, a laisser juger leur differend par 

 des juges seculiers ('). Mais ils ne devaient etre renvoye"s 

 d'office a ce juge, qu'autant qu'ils portassent actuelleraent 

 1'habit ecclesiastique , et qu'ils fussent tonsures et admis a 

 des fonctions ecclesiastiques dans une e"glise, se"minaire, 

 e'cole ou universite" du pays. Le juge ecclesiastique connais- 

 sait des difficultes relatives au paiement de la portion ca- 

 nonique des cures , et des contraventions sur 1'exercice pro- 

 hibe de quelque metier durant les jours de dimanche ou de 

 fete. Toutefois dans ce dernier cas , il ne pouvait prononcer 

 centre les delinquans que de faibles amendes dont le produit 

 devait etre applique en faveur de quelqu'hopital , maison de 

 pauvres ou autre institution de bienfaisance. L'official n'a- 

 vait d'ailleurs aucun droit de connaitre, en matiere person - 

 nelle , des contestations entre les habitans , ni des questions 

 relatives a 1'erection de nouvelles dimes ( 2 ). 



La procedure devant les juges ecclesiastiques se faisait 



(') Loi du 9 juillet 1570, art. 65. Plac. de Flandre , torn. V, f 196. 

 (') Plac. du i octobre 1620. Plac. de Flandre, torn. I", f 698. 



