DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. i85 



feodaux e^aient des fonds d'uneespeceapart, r^gispar une 

 juridiction particuliere , dont les membres e^aient obliges 

 de se conformer a des lois et a des coutumes toutes sp^ciales. 



Des Baux et des Obligations des Fermiers rentrans el 



sortans. 



En general , les biens fe'odaux ne pouvaient etre donnas 

 en location pour plus de neuf ans 5 mais le bail n'etait pas 

 r^silitS par la mort du vassal, arrived avant 1'expiration du 

 terme. II en tait autrement dans quelques coutumes, 

 lorsque le fief etait vendu. Un grand nombre de juriscon- 

 sultes tenaientpourtantpour maxime certaine,que 1'acheteur 

 ckait tenu de respecter la convention de bail fake par son 

 vendeur ('). II en etait de meme des biens allodiaux , vis- 

 a-vis des usufruitiers 5 mais ceux-ci n'avaient pas le droit 

 de louerles fonds dependans de leur usufruit, pour plus de 

 trois ans. En ge'ne'ral, ni la vente opeVee par le bailleur, ni 

 son deces ne resiliaient la convention ; mais 1'expropriation 

 forced , a defaut de paiement des charges, produisait un eflfet 

 contraire ( a ). 



Avant 1'expiration de la derniere ann^e du bail , les fer- 

 miers , quivoulaient proceder au labour et a 1'ensemencement 

 de leurs terres , etaient obliges d'en avertir les proprietaires. 



(') Commcntairc sur les fiefs , par Leclercq , tit. i58, obs. i , f 3go. 



(') Coutume dc Bruxelles, art. 117. Coutume de Louvain , chap, n , art. a. 



a5 





