190 SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



qui , par quelque fait reprehensible , causaient volontaire- 

 ment du prejudice a la recolte , soiten arrachant les epis , en 

 eparpillant les grains ou en enlevant frauduleusement des 

 amas de gerbes , pouvaient etre punis de peines afflictives et 

 infamantes,etmemede mort, d'apres la gravite dudelit('). 



Des Troupeaux et du Droit de Pdturage. 



II tait interdit & tout fermier , qui ne cultivait pas un 

 certain nombre de bonniers de terre , d'elever des troupeaux 

 de moutons. Pour avoir le droit de tenir cinquante tetes , 

 il fallait , dans le pays d' Alost , que le fermier eut une exploi- 

 tation d'au moins neuf bonniers de terre. Le droit de pa- 

 turage etait done fonde sur la quantite des fonds de terre 

 exploites ; en consequence , il ne pouvait etre exerce^ sur le 

 territoire d'une commune voisine ou le fermier n'exploitait 

 pas un egal nombre de bonniers ( 2 ). C'etait d'apres le meme 

 principe qu'il etait defendu a tout berger de conduire les 

 troupeaux sur les terres des fermiers qui y faisaient paturer 

 eux-memes leurs bestiaux 5 le droit d'aller sur les terres de 

 ses voisins n'etant fonde que sur 1'obligation de souffrir le 

 meme exercice de la part d'autrui , il etait juste que celui 

 qui se bornait au paturage de ses proprietes privees ne fut 



(') Foyez meme loi du 3o juillet 1740 ci-dessus. 



( J ) Acte d'interpr^tation du plac. pre'ce'dent de 1640. Plac. de Flandre, 

 torn. Ill , f 4a4. 



