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ganisee , dont il pouvait disposer en cas de besoin , tant pour 

 la conservation de la foret de Soigne y que pour garantir le 

 commerce centre les exces des malfaiteurs. 



Tout fermier qui avait les qualites requises pour tenir des 

 bestiaux , ne pouvait les laisser divaguer dans les bois de 

 1'etat qu'apres les avoir fait inscrire sur le registre de 1'admi- 

 nistration, et avoir acquitte les droits de paturage ('). Les 

 fermiers ne pouvaient laisser divaguer aucun animal sans 

 attacher a son cou une sonnette , dont il etait defendu , a 

 peine de confiscation et d'amende , d'etouffer le bruit. Les 

 animaux nuisibles aux forets ? tels que les pores , ne pou- 

 vaient yetre admis que pour autant qu'ils fussent renfermes 

 dans un espace limite , et dans les parties de bois seulement 

 ou ils ne pouvaient faire du degat ( 2 ). 



Le paturage des moutons. etait interdit partout ailleurs 

 que dans les bois de haute-futaie. II en e'tait de meme des 

 pores non renfermes. Dans ce dernier cas 7 le proprietaire 

 etait tenu de les faire garder a vue. Pour constater les con- 

 traventions , les gardes-bois etaient obliges de se munir d'un 

 extrait du registre ou tous les bestiaux etaient inscrits ; et le 

 rentmeester , ou receveur, etait tenu d'en avoir un double 

 pour lui servir a faire annuellement la recette des retributions. 



Quant aux portions de bois appartenantes aux corporations 

 eccle"siastiques 7 aux seigneurs et aux particuliers , personne 



( T ) D<cret du 16 novembre 1744- Plac. de Brabant, torn. IX, f i. 



(') Plac. du 3o avril 1660, art. 2 , 3 , 7 et 8. Plac. de Brabant , torn. IV, f 61. 





