DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. ig5 



n'avait le droit d'y faire paturer ses troupeaux sans le con- 

 sentement du propne"laire ('). Neanmoins , les indigens pou- 

 vaienl, a 1'exemple de ce qui avail lieu pour les forels de 

 1'^tat , y recueillir le bois sec j mais il leur e 1 tail defendu , 

 sous peine de correction , d'enlever aucun prpduit vert , tel 

 que petit bois , herbages , fougeres, bray ere ou genet. De 

 plus, interdiction leur e"lait faite de parcourir sous aucun 

 pre" texte les bois , arm^s d'instrumens propres aux abatis de 

 toute espece ( a ). 



Pour d'aulant mieux pre"venir les degats et les vols, il 

 etait enjoint aux magistrats de faire annuellement , dans le 

 voisinage des forets , la visile chez les habitans. Tous ceux 

 qui dlaienl Irouves nanlis de bois donl ils ne pouvaienl at- 

 lesler 1'origine, ^laienl Iraduils en justice etcondamn^s aux 

 peines stipulees par les lois ( 3 ). Les parliculiers propri^laires 

 de bois, pouvaient nommer des gardes et leur confier la 

 surveillance de leurs proprie'le's 5 mais ces employes ^taient 

 obliges de preter serment devant le bailli de 1'endroit en 

 presence des echevins. Toutes les conlravenlions et les de- 

 lils commis dans les bois des particuliers e"taient de la com- 

 p^lence des iribunanx ordinaires (4). 



(') Plac. du 3 fdvrier i^53 , art. i". Plac. de Brabant, torn. IX, f 3. 



(>) Lois sur les forets, du 4 avril i554 et 8 novembre 1596. Plac. de Bra- 

 bant, torn. HI , f 189 et 192. Loi du 6 novembre i634- Plac. de Brabant, torn. 

 II, f 1 53. 



(') Loi du 8 novembre i5g6 ci-dessus, art. 18. 



(<) Loi du 8 novembre 1696, art. 16. Plac. du 3 fdvrier 1763. Plac. de Bra- 

 bant, torn. IX, f3. 



