I9 8 SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



mes autorites faisaient la visite une seconde fois , pronon- 

 9aient les amendes encourues , et enjoignaient au bailli de 

 faire faire les reparations dans le mois suivant. Les frais 

 etaient recuperes a charge des contribuables , et en cas 

 d'insolvabilite a celle de la commune ( r ). 



Les reparations necessaires aux rigoles et fosse's pour fa- 

 ciliter Fecoulement des eaux, prevenir 1'inondation des 

 routes, des bois et des terres de la commune , Etaient egale- 

 ment a charge des fermiers voisins. II en etait de meme des 

 ponts et des passages situes dans les champs ; tous ces ou- 

 vrages avaient besoin d'etre entretenus aux memes epoques, 

 ils etaient egalement sujets aux visites, et les fermiers ne"- 

 gligens soumis aux memes peines. Independamment de la 

 surveillance immediate des autorites locales , il en e"tait une 

 superieure a celle-la. Cette surveillance etait exerc^e par les 

 magistrals des chefs-lieux du ressortj elle consistait a en- 

 voyer , apres les delais accordes pour les reparations , des 

 commissaires d^put^s , afin de constater 1'etat des lieux , et 

 d'en faire un rapport aux officiers fiscaux de la cour. Ces 

 magistrals, a qui la surveillance sur les administrations ru- 

 rales tait confiee, devaient ordonner d'office tous les ou- 

 vrages que 1'autorite locale n'avait point executes au vceu de 

 la loi ('). 



(') Loi du 3 mars 1764, art. i , 2 et 3. Plac. de Flandre , torn. VI, f 846. 

 (') Loi du 3 mars 1764, art. 28, 3t et 3a. Plac. de Flandre, torn. VI, f846. 



