ao4 SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



Aucun bailli, officier superieur ou geolier, ne pouvait 

 refuser d'ecrouer les prisonniers arretes a la requete du 

 grand-veneur par les sergens attache's a la police des cam- 

 pagnes. Ceux-ci pouvaient en tout temps reclamer des auto- 

 rites communales les secours dont ils avaient besoin ( J ). 

 Les amendes prononcees pour defaut de reparations aux rou- 

 tes etaient egalement applicables aux officiers des commu- 

 nes , qui n^gligeaient de faire les visites , comme a 1'egard 

 des contrevenans ordinaires ( 2 ). Aucun employe de 1'admi- 

 nistration des eaux et forets ne pouvait accorder le droit 

 de chasse a qui que ce fut , a moins qu'il n'en cut obtenu la 

 permission de 1'autorite superieure. Tout seigneur ou pro- 

 prietaire particulier etait tenu de nommer des gardes-bois, 

 et de veiller a leur entretien 5 en cas de danger, ils pouvaient 

 requerir 1'assistance des archers du prv6t et du drossart 

 de Brabant ( 3 ). 



Des Peines en matiere de Police rurale. 



Les peines en matiere de police rurale etaient 1'amende , 

 1'emprisonnement , la confiscation , le pilori , la marque , les 

 verges , le bannissement et la mort. Les peines etaient per- 

 sonnelles ; mais les parens repondaient de leurs enfans les 



(') Loi du 3 avril 1670, art. 14. Plac. de Flandre , torn. II, f 387. 

 (') Loi du8 fevrier 1734. Plac. de Flandre, torn. IV, f 1407. 

 ( 3 ) Loi du a aout, 1767. Plac. de Brabant, torn. X, f 3g4. 



