ao6 SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



De la Juridiction. 



La punition des delits en inatiere rurale etait du res- 

 sort de la justice seigneuriale ou des juges ordinaires ('). 

 Tout habitant avait le droit de constater les contraventions. 

 Les juges , dans la decision de ces causes , se conformaient 

 auxlois sur la matiere. Les proces ne pouvaient etre instruits 

 que sommairement et les jugemens rendus, devaient etre 

 declares executoires nonobstant opposition, appel on re- 

 formation. Tout militaire en contravention aux lois sur la 

 chasse e"tait justiciable des tribunaux ordinaires ( 2 ). 



En matiere de contravention aux lois sur les domaines 

 ou les chasses privees du souverain , la connaissance en etait 

 devolue en Flandre au tribunal nomine le stige. Cette 

 Juridiction etait composee de deux juges et d'un greffier. 

 Les parties s'y defendaient en personnes , et 1'appel des juge- 

 mens rendus en premiere instance etait porte devant le 

 tribunal de la vierschaer. En Brabant , ces causes 

 etaient instruites et jugees par les juges des grueries. Les 

 membres de ces juridictions etaient a la nomination du 

 grand-veneur ou du gruyer. Leurs tribunaux etaient dans 

 le Brabant au nombre de cinq. To us le delits , tant en ma- 

 tiere de chasse que de fauconnerie et de peche , etaient de 



(') Loi du 3o Janvier 1^44 > art> IO - Plac. de Flandre, torn. V, f 1049. 

 (') Loi dn 3o juillet i^4o. Plae. de Flandre , torn, V, f 828. 



