DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 207 



leur ressort. C'e'taient les me'mes juges qui y faisaiont droit , 

 mais a des audiences differentes. Le gmnd-veneur avail 

 partout le pas jur le gruyer} il ratifiait les nominations 

 faites par ce dernier, recevait le segment des juges, des 

 employe's, et jouissait du droit de r^clatner tout le gibier 

 abattuen contravention aux ordonnances ('). 



CHAPITRE IX. 

 De l'tat Militaire. 



Les villes fortifiers , les citadelles et les chateaux forts , 

 avaient des gouverneurs militaires. Les lois concernant le 

 service des troupes , 1'entretien des fortifications , les ordres 

 du jour , les ordonnances sur la discipline et Forganisation 

 militaires, leur ^talent directement adressees. Ces officiers 

 supeVieurs eiaient obliges de les promulguer et de veiller a 

 leur stride execution ( 2 ). Les troupes nationales 6taient or- 

 ganis^es sur le pied des regimens autrichiens^ mais la juri- 

 diction 3tait diflerente. La competence du juge militaire 

 ^tait determin^e par la qualit^ de Taccus^. A cet effet, on 

 avait forrn^ deux classes de troupes , dont la premiere 

 comprenait tous les militaires qui recevaient leur solde des 



(; Transaction du 22 juin, 1688. Plac. de Brabant, torn. V, f 496. 



('j Rfeglement du 3 mars 1786. Plac. dc Flandre , torn. IV, P> i5?4 et suiv. 



