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deniers sortis de la caisse du souverain 5 et la seconde , tous 

 ceux dont la solde etait acquittee par des livraisons en 

 nature ou des ordonnances delivrees par ordre du conseil 

 des finances. Les troupes de la premiere classe e"taient 

 jugees selon les lois militaires de 1'Autriclie par des tribu- 

 naux beiges. 



Lesautres troupes avaientpour juges, en premiere instan- 

 ce, un lieutenant auditeur-general , avec deux alguazils et 

 deux greffiers. Dix procureurs specialement attaches a ce 

 tribunal avaient le droit exclusif d'occuper dans les causes 

 de sa competence. En matiere civile, le tribunal de 1'audi- 

 teur-gene"ral etait tenu de se conformer aux ordonnances 

 existantes , et a leur defaut , aux dispositions du droit re- 

 main. A 1'egard des militaires accuses d'avoir commis des 

 crimes a 1'occasion de leur service , la connaissance en etait 

 de"volue aux conseils de guerre, sans distinction entre les 

 militaires de la premiere ou de la seconde classe. Ces con- 

 seils ne pouvaient prononcer aucune sentence , si ce n'est 

 avec 1'approbation du gouverneur - ge'ne'ral. Les juge- 

 mens de condamnation pour crimes contre les militaires de 

 la premiere classe, e*taient sujets a la revision du conseil au- 

 lique de guerre a Vienne. Ceux qui etaient rendus au me- 

 me litre contre les militaires de la seconde classe, etaient 

 renvoyes au gouverneur-general , afin qu'il y statuat sur le 

 rapport de la jointe supreme. Ce tribunal connaissait en 

 outre de toutes les causes qui n'etaient point de la compe- 

 tence du lieutenant auditeur-ge'neraL 







