210 SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



Le lieutenant-auditeur etait sous les ordres imm^diats 

 du gouverneur-general et dans la subordination du com- 

 mandant-general supreme. Ses jugemens, dont le principal 

 excedait quarante florins ('), etaient soumis a la revision 

 de la jointe. Us etaient neanmoins executoires par provision , 

 a la charge de fournir une caution solvable. Dans tous les 

 cas, ces jugemens n'etaient point sujets a cassation; on 

 n'avait centre eux que la voie du recours en reparation ( 2 ). 



La juridiction du lieutenant-auditeur-general etait com- 

 petenle a 1'egard des membres attaches aux etats-majors des 

 places , des officiers-ge'neraux , secretaires et commissaires 

 de guerre , ainsi qu'a 1'egard de tous les militaires qui n'e- 

 taient point attache's aux regimens. Quant aux milices or- 

 dinaires , tous les officiers , les soldats et autres individus a 

 la suite des regimens, etaient justiciables en matiere civile 

 d'un tribunal d'exception, compose de plusieurs juges et 

 d'un auditeur en qualite de president. Cette juridiction, 

 attachee a chaque regiment , connaissait , a 1'egard des trou- 

 pes mobiles , des memes actions que le tribunal du lieute- 

 nant-auditeur a 1'egard des membres attaches a la milice 

 s^dentaire. L'appel des causes jugees par les auditeurs par- 



(') Reglement du 20 mars 1789, art. i". Plac. de Flandre , torn. IV, f 1679. 

 Cinquante florins selon le president de Neny , Mem. hist, des Pays-Bas , torn. 

 II , chap, dernier , f 267. 



(*) Reglement sur les tribunaux militaires du 3 mars 1786 , art. 26 et 28. 

 Plac. de Flandre , torn. IV, f i582 et suiv. 



