DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. an 



ticuliers des regimens &aitport au conseil aulique de guerre 

 & Vienne ('). 



En maliere criminelle , les anciennes lois militaires des 

 Pays-Bas n'e"taient applicables qu'a defaut de dispositions 

 formelles dans le code militaire autrichien 5 et 1'on ne 

 pouvait invoquer 1'autorite^ du droit remain , que dans le 

 silence absolu de 1'une et 1'autre espece de ces lois. 



Dans 1'ordre de la juridiction spirituelle, il y avait a la 

 suite des armies , dans les garnisons , les camps et autres 

 lieux momentane'ment occup^s par les armies , des ministres 

 de la religion appele"s aum6niers des troupes. Ces aum6niers 

 elaient pris dans les couvens , parmi les religieux les plus a 

 meme par leur conduite, leurs mceurs et la connaissance 

 des langues vivantes , a remplir ces fonctions importantes. 

 Ils e"taient soumis a 1'autorite d'un aumonier en chef, qui 

 approuvait leur nomination ( a ). Tout militaire en activity 

 de service ou en retraite tait sujet a leur juridiction. II n'y 

 avait d'exception qu'a 1'egard des pensionnaires , des veuves 

 militaires , des officiers demissionnes , des medecins, chirur- 

 giens et apothicaires attaches aux trouj)es , qui s'^taient 

 fait inscrire sur la lisle des bourgeois. Cette derniere classe , 

 comprise sous le nom geneYique de milice s^dentaire ( stabel 

 krygs-volk ) , ^tait sous la j uridiction spirituelle des 



(') Voye-i Mdm. hist, et polit. du president de Neny , torn. II , chap, der- 

 nier, f a56. 

 () De'cret du 10 Janvier 1776. Plac. de Flandre , torn. VI, f* i5oo et i5oi. 



