88 INSTRUCTION PUBLIQUE DEPUIS MARIE-THERESE 



par des commissions provinciales d'instruction (') analo- 

 gues a celles qui etaient deja institutes dans les provinces 

 septentrionales. 



Ces nouvelles commissions , aussi presidees par les gou- 

 verneurs , sont specialement chargees de la surveillance 

 re*guliere de toutes les ecoles etablies , ainsi que du maintien 

 des reglemens sur 1'instruction publique. A cet effet, chaque 

 province est divisee en un certain nombre de districts , 

 dont 1'inspection est personnellement confiee a un membre 

 de la commission qui a le titre d'inspecteur. 



Une instruction ministerielle ( a ) a determine les attri- 

 butions de ces commissions, et trace la marche de leurs 

 operations. 



Aucun etablissement d'instruction inferieure ne peut 

 exister sous quelque denomination que ce soit, sans une 

 permission speciale de I'admiuistration communale ou pro- 

 vinciale , et qu'apres que 1'inspecteur du district et la 

 commission d'instruction ont ete consulted. 



Les ecoles sont publiques ou particulieres suivant qu'elles 

 sont entretenues en tout ou en partie aux frais d'une caisse 



(') Dans les provinces de Limbourg et d'Anvers, en 1821 ; dans celles du 

 Hainaut et de la Flandre occidentale , en 1825; dans le grand-duche* de 

 Luxembourg, en 1828; dans les provinces de Liege, de Namur, du Brabant 

 meridional et de la Flandre orientale , en 1824. 



(a) Instruction prealable pour les inspectcurs d'ecoles et les commissions 

 d'instruction, dans les provinces me'ridionales du royaume , arretee par le 

 ministre de 1'instruction publique, le 20 mai 1821 , n 1 1 . 



