Chacjue section a un bureau parliculier compose d'un presi- 

 dent, un vice-president , et au moins deux secretaires. 



Tout membre du Congres a la faculte de se faire inscrire dans 

 tel nombre de sections qu'il le jugera convenable. line carte 

 speciale lui sera remise a cet effct, pour chacune des sa^lion^ 

 dont il fera partie. 



Art. yi. Due commission permancnte , composee des mem- 

 bres du bureau central , du president et d'un des secretaire de 

 chaque section , sera iuvestie du droit de statuer , en dernier 

 ressort , sur toutes les propositions et discussions qui pourraient 

 survenir pendant la duree de la session. Elle entre en fonctions 

 aussitot que les bureaux sont constitues. 



Le bureau central se compose du president du Congres , des 

 deux vice-presidens et du secretaire general. II sera adjoint a 

 ce bureau , sans toutefois en faire partie , un trcsorier charge de 

 la eomptabilite de la 3 session , et un archivisle charge pendant 

 la dur^e de la session , de la conservation des ouvrages dont il 

 sera fait hommage a cette assemblee. 



Art. VII. II y a deux sortes de seances : I les seances par- 

 tieulieres de chaque section ; 2 les seances generales , toutes 

 ks sections reunies. 



Art. vni. Les seances particuli-eres des sections se tiennent 

 dans des salles designees a cet effet. Nul ne peut y assister , s'il 

 n'esl inscrit au nombre des membres de la section , et y prendre 

 la parole, s*il n'en a obtenu la permission du president, a qui 

 appartient , de droit , la police de la seance. Nul ne peut y parler 

 plus de deux fois sur le meme sujct , a moins que la sectioj 

 consultee n'en ordonne autrement. 



Art. IX. A Vouverture du Congres , toutes les questions et 

 propositions soumises a son examen , sont reparties par la com- 

 mission permanenle , entre les sections qu'elles concernent spe- 

 cialement ; elles y sont discutees , suivant I'ordre du jour indi- 

 que par le president. La section prononce sur chacune de ces 

 questions ou propositions. Les secretaires font une mention 

 exacle , dans leurs proces-verbaux des debats , ainsi que de la 

 deliberation prise par la section , en indiquant le nombre de voix 

 pour et centre la solution. Ces decisions sont soumises a la sanc- 

 tion du Congres , dans les assemblees generales. 



Art. X. II y a , chaque jour , une seance generale , toutes les 

 sections reunies. Le secretaire general lit d'abord le proces- 

 yerbal de la seance precedente ; ensuite les secretaires des sec- 



