tiorts (lonnehl successivement lecture des proces-verbaux 8e$ 

 stiances particulieres tenues par les sections , dans la matinee^ 



Lcs resolutions des sections sont apportees par leurs secre- 

 taires aux assemblees generales : le president donne lecture dfe 

 chaque resolution ainsi votde par les sections , et demande s'il y 

 a opposition. 



Eh cas d'opposition , le president du Congres met aux voix 

 s'il y a lieu de r'ouvrir la discussion j^enerale; cette question est 

 decid6e a la majorite ftbsolue des sufTrages. 



Nul ne pent prendre la parole aux seances generales , sans en 

 avoir obtenu la permission du president , a qui appartient de 

 droit , la police de la seance , et ne pent egalemcnt y parler plus 

 de deux fois sur le meme sujet , a moins que le Congres consulte, 

 n'en ordonne autrement. 



Art. XI. Apres la communication des proces-verbaux, les 

 seances generales sont remplies par des lectures qui , au prea- 

 lable, devront avoir ete autorisees par la commission permancnte, 

 ou par I'une des six sections. Dans ce dernier cas , I'autorisation 

 devra avoir ete prononcee par une majorite formee des deux 

 tiers au moins , des membres de la section presens k la seance. 

 Le president du Congres regie I'ordre du jour des seances 

 generales. 



On aura recours au scrutin , aux seances generales , lorsque 

 la proposition en aura ete faite par un membre , et appuyee par 

 dix autres , et le mode de scrutin sera egalement adopte dans les 

 sections, quand la proposition faite par un membre, aura ete 

 appuyee par cinq de ses coUegues. 



Art. XII. Outre les questions et propositions indiquees au 

 programme du Congres , tous les membres ont le droit de lui 

 en presenter de nouvelles ; mais elles devront etre formulees par 

 ecrit , et dcpos6es sur le bureau , en stance generale. Ces ques- 

 tions ou propositions sont renvoyees immediatement a la con*- 

 mission permancnte ; elle les examine eit decide , dans la journee , 

 si elles peuvent etre admises. Dans le cas de I'affimative , elles 

 sont renvoyees immediatement aux sections competentes qui les 

 inscrivent au role. Quelle que soit sa decision , la commission en 

 fait son rapport a la seance generale du lendemain. 



Sur la proposition de M. de Campigneulles, le Congre's 

 decide que larticle supplementaire suivant , sera ajoute 

 au reglement ; il est ainsi gouqu ; 



