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 Circulalion , sans diminiier le produit net de cet iinp6t T 



150. Existe-t-il une propriete litteraire ; le droit que 

 la loi accorde b. I'auteur , est-U autre chose qu*un privi- 

 lege fonde sur I'equite ? 



iA^. Dans quels delais et par quelles mesures transi- 

 toires, pourrait-on arriver a faire disparaitre les prohibi- 

 tions et les droits de douanes , qui entraventle commerce 

 dans certains departemcns ? 



45<>. Les rem platans jettent dans lesrangs de Tarmee^ 

 nombre de sujets pervertis par les exces memes qu'ils 

 viennent de faire a la veille d'etre re^us , gaspillant , en 

 qnelques jours de debauches , le prix de leur remplace- 

 ment escompte par des usuriers ; ne conviendrail-il pas 

 que nul remplacenient militaire ne fut permis, si le 

 remplagant ne consentait a ce que le prix fiit verse a la 

 caisse des consignations , et rendu incessible et insaissi- 

 sable jusqu a sa liberation , riuteret seid lui en etaal 

 remis chaque annee * ? 



* Pendant la tenue de la session , plusieurs cnrestions suppler 

 meiitaires ont ete soumises par divers membres a la commission' 

 permanente , instituee en vertit de I'art. 6 du reglement ; plu- 

 sieurs de CCS questions ont ele approuvees pvarcctte commission 

 et renvoyees par elle a Texamen des sections. 



On trouvera ces questions ct les solutions qui ont ete adoptees 

 pour chacune d'clles , dans Ic cours des proccs-verbaux des 

 sections. 



