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 ^ont Tetalon serait admis ; Ic gouvernement ferait venir 

 des etalonsdespaysquiprodnisentles plus belles especes, 

 et ees etalons seraient repartis dans les departements. 



Un jury d'examen pour les jumens destinees a etre 

 sailUes, serait etabli dans chaque arrondissement de 

 sous-prefecture; ce jury serait compose d'un inspecteur 

 des haras et de quatre.proprietaires pris dans la localite 

 et possedant les connaissunces neccssaires. I>eux mois 

 avant la monte , ce jury se rendrait dans chaque chef-lieu 

 de canton , ou les jumens destinees a ^tre sailHes , liii 

 seraient presentees. II refuserait toutes celles reconnues 

 impropres a produire de beaux eleves ; le signalement 

 des jumens admises, serait leve soigneusement ; ee signa- 

 lement serait remis au proprietaire avecautorisation de 

 faire saillir la jumentsignalee , mais seulementparTeta- 

 lon qui serait indique , copie de ce signalement avec la 

 designation de Tetalon a employer , serait envoyee aa 

 proprietaire ou depositaire de Tetalon ; tout proprietaire 

 ou depositaire d'etalon qui ne se conformerait pas a ces 

 dispositions serait passible d'une forte amende. 



11 ne serait plus accorde de primes aux plus beaux 

 eleves , mais seulement aux plus belles jumens destinees 

 a la reproduction. Ces primes seraient devolues non seu- 

 lement aux jumens reunissant les meilleures qualites , 

 mais encore aux proprietaires qui en presenteraient ua 

 certain nombre. 



Pendant le temps de la monte, des inspecteurs parcour- 

 raient les arrondissements , afin de s'assurer si les dispo- 

 sitions ordonnees seraient exactement suivies. 



M. Servatiusobjecteque ce systeme, de meme que celui 

 de M. Godart , porterait atteinte a la propriete , en em- 

 pechant un proprietaire d'user de sa chose comme il 

 I'entendrait ; et par ce motif , il croit devoir s'opposer a 

 son adoption. 



