STANCE BU LUNDI 14 SEPTEMBRE. 



Presidence d'agc de M. Jcllien (de Paris.) 



Le proces-verbal de la derniere seance est lu , et la 

 redaction en est adoptee sans reclamation. 



II est donne lecture de trois propositions pri^sentees 

 par M. Charles de Warenghien , qui ont ete envoyees , 

 par la commission permancnte, a Texamen de la deuxiemb 

 section ; ces propositions sont ainsi congUes : 



i^, Expvimerle voeuqu'une exposition deSprodaitS 

 de rindustric eiiropcenne )ait lieu a Paris, cOmme moyen 

 > d'emulation pour les fabricans frangais , et comme 

 pouvant Jeter quelque kimiere sitr la question des 

 modifications a apporter a notre tarif de douanes. 



2. Exprimer le voeu que des encouragemens soient 

 accordes a I'introduction et a la culture en t'rance , 

 des vegetaux exotiques, utiles a I'induslrie ou produi- 

 sant des substances alimentaires. 



)) 5<^. Exprimer le voeu que les Coiivertures en chau- 

 me soient interdites , a Tavenir , par des mesures de 

 police et de surete ; que des secours sOient accordes 



> a ceux que leilr position de fortune mettrait dans Tim 



> possibilite de supporter le surcroit dedepenses, occa- 



> sionne par un nouveau mode de couverture ; et enfin 



> que des encouragemens soient accordes aux fabricans 

 qui fourniraient des pannes au plus has prix. 



Les membres presens a la seance se trouvant peu nom- 

 breux , Texamen de ces propositions est renvoye an 

 lendemain. 



La seance est levee. 



SfiANGE DU MARDI 15 SEPTEMBRE. 

 Presidence de M. Lair ( de Caen ) . 



Le proces-verbal de la seance precedente est lu et 

 adopte. 



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