campagnes dc Yillars contre Ics allied , pendant les 

 annees4708, 1709, 1710, 1711 et 1712 ; il fait ensuite 

 riiistoriqiie des diffe rentes legislations qui ont snccessi- 

 Yement regie la raatiere jusqu'a ce jour , et termine son 

 rapport par les considerations suivantes : 



On voit , par I'expose qui precede , combien les ser- 

 vitudes imposees par le genie militaire dans les places 

 de guerre , ont ete I'objet de reclamations de la part des 

 particuliers dont elles froissentles interets, et en meme- 

 temps , combien elles ont attire la sollicitude du Gouver- 

 nement; elles sontenelTet, d'uneutilite reelle ala defense 

 du pays , et Ton sent que I'interet particulier , si sacre 

 qu'il puisse etre , doit ceder a I'interet general. Cen'est 

 done que surja maniere de tracer les zones de servitude 

 qu'il pent y avoir doute , et tout ce que nous pouvons 

 faire a ce sujet , se rcduit a emettre le voeu : Que ces 

 zones soient mesurees sur les capitales de I'enceinte et 

 3) du dehors , de maniere a former , con formement a la 

 5) loi du 19 juillet 1819 , despolygones , le moins irre- 

 )jf guliers possibles , et non sur des capitales choisies , 

 comme les circulaires ministeriellesdes 4 Janvier 1824 

 )) et25 fevrier 1825 , supposent qu'on peut le faire. 



M. le baron de Coppens fait observer : que M. le 

 rapporteur ne s'est occupe que de la deuxieme partie 

 dc la proposition de M. Isidore Lebrun , et qu'il a 

 totalement omis ce qui a rapport a la premiere. 



M. Dussaussoy repond qu'il avait pense que I'auteur 

 de la proposition n'avait paile des manufactures ou ate- 

 liers insalubres ou incommodes , qu'en ce que ces eta- 

 Jjlissemens pouvaient avoir de rapports avcc la defense 

 des places de guerre. 



La discussion est ouverte sur la 1. partie de la 

 proposition. 



M. de Tioismarquotb , apre^ s'ctre livre a qnelques 



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