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Le Congres emet le voeii que le classement dcs divers 

 > ateliers ou fabriques insalubres ou incommodes soit 

 revise, et que Ton y fasse entrer plusieurs industries 

 qui nesetrouventpascomprisesdansleslistesactuelles; 

 que de plus le gouvernement encourage les recherches 

 * propres a rendremoins insalubres certainesprofessions 

 t ou etablissemens qui ofFrent des dangers , soit pour 

 f ceux qui y travaillent , soit pour les personnes placees 

 dans les environs. 



M. Isidore Lebrun demande que les formules adoptees 

 pour remission d'un voeu, parlent toujours des mesures 

 legislatives , au lieu d'une espece de renvoi au gouver- 

 jiement ou a Tadministration. 



M. Hunault de la Peltrie et de Caumont obtiennent 

 ^uccessivement la parole sur cette proposition , qui est 

 ecartee par I'ordre du jour. 



Une discussion s*engage sur les conclusions du rapport 

 de M. Dussaussoy , toucliant les servitudes imposees par 

 }es places de guerre. 



M. Lamarle aine propose d'amender de la maniere 

 puivante, le voeu qui termine le rapport de M. Dussaussoy. 



Le Congres emet le voeu que la legislation sur les 

 servitudes imposees, dans I'interet de la defense, soit a 

 la propriete privee , soit a 1' execution des travaux pu- 

 blics, soit modifiee de maniere a concilier les exigences 

 du systeme de defense avec ce que reclament les de- 

 veloppemens de la prosperite commerciale , et les pro- 

 gresdel'industrie . Ilse livre a quelques developpe- 

 piens sur les motifs qui lui paraissent militer en faveur 

 jJeson amendement, quiestensuitemisaux voix et rejeie. 



M. Dussaussoy soutient les conclusions de son rapport 

 ainsi que le voeu qui en est le corollaire ; sa proposition 

 est adoptee. 



J^'ordre du jour appelle Ic rapport d'uiie commission 



