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cclte franchise , tellcs par cxemple , la suppression de 

 son privilege et la publication de son indclicatesse, 



M. Minart appuie la proposition de M. Lair , qui 

 obtiendra faeilement Fagrement du pouvoir. N'envoie- 

 t-on pas directement et sans frais , a Paris, les comptes- 

 rendus de lacaisse d'epargne de Douai? 

 , M. Daman dit que la proposition restreinte aux me-* 

 moires imprimes peutetre accueillie. 



M. le president lit la proposition de M. Lair ; elle est 

 ainsi congue : 



a Inviter le gouvernen>ent a donner la franchise de 

 port aux Societes scientifiques pour I'envoi reciproque 

 1) deleurs memoires au moyen du contre-seing du secre- 

 taire sur I'adresse, qui devrait toujours etre sur bande 

 etroite. Adopte, 



M. le president lit une proposition de M. Timothee 

 pehay , redigde dans les termes suivans : 



Le Congres , dans I'interet de la science , emet le 

 )) voeu qu'une correspondance suivie , et autant que 

 possible , un echange de memoires s'etablisse entre 

 les Academies et toutes les Societes scientifiques fraU" 

 caises et etrangeres. > 



Cette proposition est egalement adoptee. 



M. Juliien de Paris , propose a la sectioi? de nommer 

 une commission qui s'entendrait avec une autre commis- 

 sion choisie dans la 6^. section, pour Texamen de cette 

 question : Existe-t-il une propriete litteraire ; le droit 

 que la loi accorde a I'auteur , est-il autre chose qu'un 

 privilege fonde sur requite. 



Apres quelquos observations successives de MM. 

 Maniez et Quenson, cette proposition est adoptee ; et la 

 commission nommee par la section se compose de MM. 

 l)iq)lessis , Minart , Isidore Lebrun , Qiienson , TailUar 

 et Jobard. 



