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SANCE DU DIMANCHE 13 SEPTEMBRE. 



Presidence de M. de Caumont ( de Caen. ) 



M. le secretaire-general introduit M. Galle, membre 

 <lc rinstitut, section des beaux arts. M. le president 

 I'invite a prendre place au bureau. 



Le proces-verbal de la seance du 12 est lu et adopte. 



L'ordre du jour appelle la discussion sur la question 

 suivante : 



Existe-t-il une propriete litteraire? Le droit que la 

 loi accorde a Tauteur est-il autre chose qu'un privilege 

 > fonde sur I'equite? 



M. Gaillard, rapporteur de la commission nommee pour 

 examiner cette question a la parole, il presente , au nom 

 de cette commission, une reponse formulee de la maniere 

 suivante : En droit naturel , il existe une propriete 

 litteraire; cette proprie't^ a des caracteres particuliers ; 

 le principal de ces caracteres est d'accorder a Vauteur un 

 droit exclusif qui pent itre limite'par le droit civil. 



Exposant ensuite ses opinions personnelles sur cette 

 question , M. Gaillard dit : que les ouvrages des grands 

 ecrivains , sont la mise en circulation de leurs droits a la 

 renommee; ce droit des Corneille , des Racine a la 

 Couronne de gloire ne peut-etre limite pendant leur vie, 

 parce qu'il ne faut pas limiter la duree des oeuvres du 

 genie a une partie de la duree de la vie des ecrivains ; 

 parce qu'il ne faut pas que I'auteur de qui emanent ces 

 elucubrations brillantes qui font I'honneur du siecle, soit 

 expose a perir dans le reduit obscur de la misere , chez 

 un peuple glorieuxdesalitterature, ilserait inconsequent 

 et injuste de limiter la propriete du genie. La propriete 

 de certaines oeuvres litteraires doit etre "Viagere ; il est 

 clair que la loi , quand elle est bien fuite , ne peut pas 



