accorder im autre privilege a dcs faiscursdcdietionnaires, 

 par exomi)le;maiscoinmenl refuser desdroitsplusetendus 

 a des hommes de genie? En efFet , ccs auteurs ont tant 

 apportc de gloire a leur nation que celle-ci , par une 

 reconnaissance bien legitime , doit necessairement pro^ 

 longer , meme apresleur mort, le privilege de propriete 

 pendant un certain terns. 



M. leconseillerQuenson dit quel'onacquiertla propri- 

 ete d'une chose de differentes manieres; entr'autres (ce qui 

 est a la fois do droit naturel comme de droit civil ) ; par 

 Finvention; qu'ainsi, Ton est proprietaire de ses idees , 

 de meme qu'on pent T^tre d'une chose trouvee ou fagonnee; 

 que cependant , comme la pensee est corporellement 

 insaisissable , tant quelle n'a point ete materialisee pai' 

 I'execution ou par son insertion surun corps quelconque, 

 il est vrai de dire que jusqu'alors, elle se perd par 

 remission et appartient a qui yeut s'en saisir , puisque 

 Fauteur n'a rien fait pour en retenir le domaine; que 

 c'est la une distinction capitate dans la question , et qui 

 amene cette consequence que toutes les fois qu'un 

 auteur aura materialise sa pensee par Fecriture ou Fim- 

 pression, elle lui appartiendra exclusivemeat. C'est ainsi 

 que les ecrivains a Rome , en vendant leurs oeuvres au 

 libraire , lui en transmettaient la propriete exclusive ; 

 comme en faitfoi certain passage de Martial qu'il cite, etc.; 

 aussi ajoute-t-il , n'est ce que par tradition des anciens 

 abus du pouvoir sur la liberte d'ecrire que les lois de 

 1791 , 1795 et 1810, ont de nouveau limite la propriete 

 lilteraire. G'elait , sous les apparences de la concession , 

 im empietement reel apportc a un droit qu'on ne pouvait 

 nKiConnaitre , et dout ccs lois memes sanctionnaient im- 

 plicitement Fexistcncc , soit quaud, en augmentant a 

 p'usicurs reprises la duree do ce privilege, elles le qua- 

 lifiaicnt incoiisequcmiucut de pioprieic , soit quand ellcs. 



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