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 tlesignaicnt dii meme nom Ic droit qii'cn 1805 ellcs 

 accordaient aux veuves et aiix heritiers de rauteur siir 

 ses ooiivres posUuimes. 



M. le conseiller Qiienson refute cnsuite ropinion de 

 M. Gaillard , et conclut a radoption de la solution pro- 

 posee par la commission dont il faisait cgalement partie. 



M. Maniez dit que la pensee une fois materialisee par 

 I'impression appartient a son auteur; mais la propriete , 

 en droit naturel , ne doit pas s'ctendre au dcla de la vie 

 du proprietaire. Le droit de transmission est un effet du 

 droit civil, le privilege commence done a la mort de 

 J'auteur au profit de ses heritiers. 



M. Isidore Lebrun etablit, pardes faits historiques, que 

 de droit exclusif des auteurs a la propriete de leurs ou- 

 ^vrages a existe de tous tems ; depuis Herodote lisant a la 

 Grece assemblee aux jeux olympiques, les 9 livies de son 

 histoire, jusqu'a nos jours, personne n'a conteste aux 

 auteurs la propriete de leurs oavrages , qui en effet doit 

 rester incontestable. 



M. Jobard, de Bruxelles, litsur la question proposee 

 nin memoire deja entendu dans le sein de la commission. 

 Le memoire rempli d'idees saines sur le sujet, et que 

 I'auteur expose avecbeaucoup denettete, de justesseet 

 de precision excite un vif inter^t. 



M. Maniez persisle dans son opinion. Le droit de pro- 

 priete litteraire est viager pour I'auteur , le droit de 

 transmettre sa propriete ne lui vientpas du droit naturel, 

 mais bicn du droit civil. La propriete litteraire cree tou- 

 joui's , tandis que la propriete matcrielle ne cree pas 

 tonjours. La premiere doit titre recounuc , mais dans 

 I'interet public , elle doit etre restrcinte. 



M. Parmentier s'eleve centre cette assertion. II sou- 

 tient au contraire que toute propriete est transmissible 

 naturellcmcnt , et qu'udmetlrc la these de M. Maniez , 



