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 litteraire est aiissi anclen et aussi sacre que tout autre ; 

 que si la loi n*a commence a le consacrer que sous Louis 

 XII , I'usage etait anterieur a la loi. II fait observer 

 d'ailleurs que ce ne fut qu'apres Tinvention de I'impri- 

 merie , qu'on a du sentir la necessite de donner une 

 sanction legale a la propriete litteraire, et de la defendre 

 contre le plagiat devenu plus facile et plus dangereux. 

 II pense que le principe du droit , doit etre reconnu par 

 leCongres, et qu'ilne peutadmettred'autre modification 

 que celle qui serait commandee par Tinteret general ; 

 que tons les interets sont concilies dans la legislation 

 actuelle qui lui parait aussi bonne que possible. 



M. Minart croit que la question discutee est plutot 

 nne question d'ecole de droit , qu'une question de Con- 

 gres. II reconnait qu'il exi&te veritable ment un droit 

 naturel de propriete litteraire, restreint dans sa duree 

 par le pur droit civil ; mais il demande qu'on passe h 

 Fordre du jour. ^M. Jobard donne ici lecture d'un me- 

 moire par lui ecrit sur la question , et qui excite un vif 

 interet ; il dit en effet : 



Depuis plusieurs annees cctle question est vivement debattue 

 entre les hommes de lettres et ces philanthropes genereux qui 

 trouvent indigne du noble caractere d'auteur de se ravaler au 

 niveau de Vepicier , en debitant au poids ou au volume les fruits 

 sublimes de la pensee , ou les conceptions divines d'un immortel 

 genie. 



Corneille , Moliere , Boileau se sont-ils abaisses au point de 

 mettre a prix leurs oeuvres ; ont-ils ranconne les libraires et le 

 public par un vil monopole ? Non ; mais la posterite du grand 

 Corneille demande encore la charite , et celles de Moliere et de 

 Boileau seraient dans le meme cas pcut-etre, s'ils avaicnt eu des 

 enfans. 



II est vrai que ta munificence des grands rois de France 

 accordant quelquefois des pensions de 600 livres tournois , et le 

 droit de diner a la table des valets de cour , aux auteurs les plus 

 distingues, sous la condition tacite de consacrer leurs plumes a 



