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 ft son libre exercice par une loi positive : c'est qu'ane aussi 

 grandc revolution que la notre ait etc nccessaire pour nous 

 ramener sur ce point comnie sur tant d'autres , aux simples 

 elcmcns dc la justice la plus commune. 



Par quelle fatalite faudrait-il que I'homme de genie , qui 

 ronsacre ses vcilles h Tinstruction de ses concitoyens , n'eut a 

 se promcttre qu'une gloire sterile , et ne put revendiquer le 

 tribut d'un noble travail ! 



A la suite de ce rapport la Convention rend un decret portant. 

 que les autcurs d'ecrits en tous genres , les compositeurs de 

 niusique , les peintres et dessinateurs , qui feraient graver des 

 tableaux ou dessins , jouiraient durant leur vie entiere du droit 

 exclusif de vcndre ou faire vendre leurs ouvrages dans le terri- 

 toire de la republique , ou d'en ceder la propriete ; la meme loi 

 declara les heritiers proprictaircs des memes droits , pendaut dix 

 ans ; mais par un decret du 5 Janvier 1810 , ce temps fut prolonge 

 jusqu'a 20 ans en faveur des veuves et des orphelins d'auteurs. 



Ne serait-il pas de toute justice de donner les memes favours? 

 aux auteurs d'inventions utiles , puisqu'il est evident qu'il y a 

 non seulemcnt analogie,mais la plus parfaite identite entre toutes 

 les ffiuvres du ^cnie,comme nous I'avons demontre plus haul. 



Pour mieux prouver que la propriete litteraire n'est point 

 un privilege accorde a ceux qui ecrivent aux depens de ceux qui^ , 

 lisent , nous allons demontrer que Ton trouve dans ce genre de , 

 propriete les memes circonstances que dans toutes les autres pro- 

 prietes incontestees. 



Une pensee, avant qu'elle ne soit naturalis^e enun livre, 3^. 



exige le concours d'une foule de personnes,qui toutes ont contri- 



bue , moyennant salaire , a la confection de ce livre. Par exemple, 



le compositeur , le prote , le pressier , le brocheur , le relieur et 



le tanneur qui lui fournit la peau dont les livres se recouvrent, 



le boucher qui I'a vendue, le fermier quia nourri le veau, le pro- 



prietaire qui a loue sa fcrme, ont tous recu une partde la somme 



qui revient a I'editeur ; le fondeur qui fournit les caracteres, et 



Jusqu'au mineur qui adccouvert la veinede metal dentils sont 



composes , le papetier , ses ouvriers , le marchandde chiffons et 



jusqu'au X miscrables qui les ramassent , recoivent une part du 



prix du livre qu'ils ont concouru a former , et Ton voudrait que 



I'auteurde cememe livre n'eut droit a aucune portion de ce prix: 



cela serait par trop injuste. 



Les compositions litteraircs etant le produit d'un travail. 



