4'AlleiTiagnc , de voir leurs ouvrages conlrcfaits on Prussc cl oi 

 Autriche , taiidis qu'ils n'avaiont proprii;le que dans Icur pelil 

 ctat ; obtint pour lui-mcme que la propricle dc ses ouvrajres 

 scrait assurce par toute rAllemnf?ne , quoiqii'il les fit imprimer 

 a Weymar; cc:Uc faveur, qui ne fat d'abord qu'un privilege parti- 

 culier, a etc convertie depuis en droit pour tous Ics auteurs 

 Allemands. 



II serait a desirer que I'^s gouverncmcns d'Europe s'enten- 

 dissent pour universaliser ce grand prmcipe de justice , et qu'un 

 ^ivre public, une invention faite dans un pays quclconque, fussenit 

 garantis a I'auteur , par toute I'Europe. La reciprocitc d' encou- 

 ragement qui en resulterait pour les travaux de genie , ferait 

 bientot naitre des prodiges de pcnsee. C'est seulement alors que 

 I'on saurait de quelles mcrveilles le cerveau de rhomme est capa- 

 ^ble^quand la recompense de ses efforts est assurce, quandiji 

 muise d\re finis laborum palma. ' l 



A la suite de cette lecture M. jo president met aux voix 

 Ja solution suivante , proposee par la commission : 

 . En droit naturel, ilexiste une propriete litteraire; 

 w5cette propriete a des caracteres particuliers ; le prin- 

 cipal de ces caracteres est d'accorder a Tauteur un droi|; 

 > exclusif qui pent ctre limite par le droit civil. > 



Cette solution est adoptee. 

 ^/l\ s'engage ensuite une discussion au sujet de la centre* 

 fbgon , si funeste aux interets des auteurs. 



M. de Campigneulles propose de declarer que la legis- 

 Jation actuellement existante et relative a cet objet , est 

 suffisanto. II y a impossibilite de s'occuper aujourd'hni 

 de la question de contre-fa^on , parce qu'on ne saurait 

 imposor a un gouvernement I'obligation de faire respec-r 

 l(r la propriete litteraire ; cette proposition ne pourraij; 

 'ctre admise par les gouvernemens otrangers. 

 jr, M. Isidore Lebrunregarde la question commeoiseuse, 

 puisque personne ne contestc le droit de la propriete 

 litteraire. Du reste , il pense que la legislation existante, 

 qui se rapporte a cet objet , ne suffit pas. Apres avoii; 



